Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie <BR>

J.O. 280 du 2 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie

NOR : SANS0424047A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 26 novembre 2004, M. Gérard Bapt, député, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sur désignation du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Claude Evin.